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Nettoyage des locaux par les salariés, ce que l'employeur peut demander
Dans une petite entreprise, le ménage est souvent fait par le gérant ou par un salarié, entre deux autres tâches. C'est possible, mais l'employeur reste responsable de l'entretien des locaux, et tout ne peut pas être imposé à un salarié. Ce guide rappelle les obligations de l'employeur, les limites de ce qu'il peut demander et les signes qu'il est temps d'externaliser.
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Qui doit assurer le nettoyage des locaux de travail ?
C’est l’employeur. Le Code du travail prévoit que les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés, et exempts de tout encombrement (article R4224-18). Pour les sanitaires, il est plus précis : l’employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d’aisance et des urinoirs au moins une fois par jour (article R4228-13), et les vestiaires, lavabos et douches doivent être tenus en état constant de propreté.
Le texte ne dit pas qui nettoie : l’employeur peut le faire lui-même, le confier à un salarié ou à une entreprise de nettoyage. Mais c’est lui qui répond du résultat.
L’employeur peut-il imposer le nettoyage des locaux par les salariés ?
La réponse dépend de ce que la demande change dans le contrat de travail. Selon la fiche officielle sur la modification du contrat de travail :
| Ce qui change | L’employeur peut-il l’imposer ? |
|---|---|
| Confier de nouvelles tâches, dans le cadre du poste | En principe oui : les tâches ne sont pas, en général, un élément essentiel du contrat |
| Changer la qualification professionnelle du salarié | Non : le salarié peut refuser |
| Modifier la durée du travail fixée au contrat | Non, sans l’accord du salarié |
| Modifier la rémunération | Non, sans l’accord du salarié |
Demander quelques tâches d’entretien à un employé polyvalent n’a donc rien à voir avec transformer un poste administratif ou technique en poste d’agent d’entretien, ou ajouter des heures pour le ménage. En cas de doute, faites vérifier la situation par un conseil avant de décider : la frontière dépend du contrat, de la fiche de poste et de la convention collective applicable.
Que prévoir si un salarié fait le ménage des locaux ?
Si cette organisation est retenue, encadrez-la :
- Écrivez la tâche dans la fiche de poste : quelles zones, à quelle fréquence, sur quel temps de travail.
- Fournissez le matériel et les produits, avec leurs consignes d’emploi ; certains produits, comme les désinfectants, demandent des précautions.
- Prévoyez le temps : le ménage pris sur le temps de travail n’est pas fait « en plus ».
- Organisez le remplacement pendant les congés et absences, surtout pour les sanitaires, qui doivent être nettoyés chaque jour.
- Gardez une trace des passages, comme le ferait une entreprise avec sa fiche de passage.
Quand faut-il externaliser le nettoyage des locaux ?
| Signe | Ce qu’il traduit |
|---|---|
| Le ménage est fait en retard ou à moitié | Le temps disponible ne suffit plus |
| Un client ou un patient remarque l’état des sanitaires | L’image de l’entreprise est en jeu |
| Personne ne remplace le salarié absent | L’obligation de nettoyage quotidien des sanitaires n’est plus tenue |
| Le salarié vit la tâche comme hors de son poste | Le risque de conflit grandit |
| Des tâches techniques s’ajoutent (vitres, sols, désinfection) | Elles demandent du matériel et un savoir-faire |
Externaliser remplace la gestion des absences, des produits et du matériel par une facture et un contrat écrit. Notre page sur le nettoyage de bureaux détaille ce que couvre un contrat d’entretien.
Que vérifier avant de confier le nettoyage à une entreprise ?
Le donneur d’ordre a, lui aussi, des obligations : pour un contrat d’au moins 5 000 € HT, il doit obtenir l’attestation de vigilance de l’Urssaf à la signature, puis tous les six mois. Notre guide sur l’attestation de vigilance explique comment faire. Demandez aussi une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et un devis écrit qui détaille tâches et fréquences.
Sources officielles sur le nettoyage des locaux par les salariés
- Code du travail, articles R4224-18, R4228-3, R4228-9 et R4228-13 : Légifrance, Code du travail ; réponse ministérielle à la question écrite n° 24494 (JO du 23 juin 2009) : assemblee-nationale.fr
- Modification du contrat de travail d’un salarié : service-public.gouv.fr, fiche F2339
- Attestation de vigilance : entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F31422
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